1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lespadanslenoir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ETHIK ESTHETIC – SARL au capital de 10 000 € – RCS de Paris sous le N°517 619 367
Siège social : 65 rue Montmartre – 75002 Paris
Responsable publication : Didier Roche
Hebergement
Scaleway
11bis Rue Roquépine
75008 Paris
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site www.lespadanslenoir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lespadanslenoir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lespadanslenoir.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.lespadanslenoir.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. Le Spa DANS LE NOIR ? vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du portail internet via la rubrique Contact. Le SPA DANS LE NOIR ? met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations. En cas d’annulation d’une commande, nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion : 10% du montant total e la commande.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Acheter et réserver en ligne des soins de beauté et de bien-être ainsi que des produits cosmétiques, coffret ou bon cadeau massage et abonnements. L’ensemble des prestations, sont des modelages à visés esthétiques sans aucun but thérapeutiques. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher et d’acheter des prestations auprès de nos spas : SPA A PARIS et SPA A BORDEAUX. La prise de rendez-vous peut être faite soit en ligne, soit par téléphone soit directement en boutique. Services personnalisés associés L’Utilisateur a la faculté de créer un compte personnel sur le Site qui lui permet notamment, sans que cette liste ne soit considérée limitative, d’acheter des prestations et produits sans avoir à ressaisir ses coordonnées et de suivre l’historique de ses achats et avis. Afin d’accéder aux services personnalisés associés, le compte personnel doit obligatoirement avoir été créé au plus tard avant le premier achat de prestations ou de produits sur le Site.
4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
www.lespadanslenoir.com s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site feront l’objet d’un traitement automatisé dont seuls le personnel habilité de www.lespadanslenoir.com et les Centre concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site, ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l’Utilisateur, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisés (« Offres Spéciales »). En application des dispositions des articles 38 et suivants, les Utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un email à l’adresse suivante : lespa@danslenoir.com Cookies L’Utilisateur est informé par les présentes que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au Site. Un cookie ne permet pas d’identifier un Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des services. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1 an. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.
5. DROITS DE REPRODUCTION
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Ethik Esthetic exploitant le site du SPA DANS LE NOIR ?. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de le SPA DANS LE NOIR ?, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que le SPA DANS LE NOIR ? en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Logo DANS LE NOIR ? Le SPA Le logo Le Spa DANS LE NOIR ? est sa propriété. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite. Liens hypertextes Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité le SPA DANS LE NOIR ? L’établissement de liens profonds dans le site de le spa DANS LE NOIR ? est strictement interdit. Dans cette hypothèse, le spa DANS LE NOIR ? se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.
6. CREDITS PHOTOGRAPHIQUES
Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite Olivier Merzoug. AVIS RELATIF A LA SECURITE Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.